L'assainissement autonome

La Communauté de Communes des Coteaux du Girou a fait de l'assainissement autonome une de ses priorités. Il faut dire que de très nombreux habitants de notre Communauté sont concernés.

Ce mode de traitement des eaux usées domestiques peut être aussi désigné par les expressions équivalentes "assainissement non collectif" et "assainissement individuel". Quelle que soit l'expression utilisée, il est représenté par tous système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non desservies par le réseau public d'assainissement. "Contrairement à ce que l'on entend parfois, explique Jean-Pierre Azalbert, Président de la Commission Assainissement Autonome de la Communauté de Communes, ces systèmes sont très fiables. Ils permettent un très haut niveau de performance à deux conditions : la première c'est que l'installation soit correctement réalisée, la seconde c'est que les vidanges et l'entretien soient effectués régulièrement".

Protéger l'environnement

Rappelons tout d'abord que le premier objectif est de garantir la salubrité publique et protéger l'environnement. Les dispositifs doivent donc être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter:

  • de risques de contamination,
  • de risques de pollution des eaux, notamment celles faisant l'objet d'usages particuliers (ressources en eau potable, activités nautiques et halieutiques...).

"Il faut rappeler que notre objectif prioritaire est de garantir la salubrité publique et protéger l'environnement. C'est pourquoi nous accordons une importance capitale à la qualité de l'eau et par conséquence à l'assainissement et à l'évacuation des déchets." précise Jean-Pierre Azalbert

Lancement des diagnostics de l'Assainissement Non Collectif

La loi n°2006.1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et ses divers décrets d'application oblige la Communauté de Communes à procéder au lancement des diagnostics d'assainissement non collectis.

La commission assainissement autonome a décidé de procéder aux dignostics de toutes les installations de plus de 8 ans. Par ailleurs, les installations qui pourraient être raccordées dans un délai de 3 ans ne seront pas comptabilisées dans les diagnostics. Pour ce faire, chaque commune de la C3G mettra en place une Réunion Publique en collaboration avec notre prestatire VEOLIA EAU.

Lors de ces réunion, les points suivants seront abordés:

  • Qu'est ce qu'un Assainissement Non Collectif?
  • Quelles sont les obligations en matière d'assainissement?
  • Quelles sont les règles?
  • Comment se vérifie la conformité des installations?
  • Présentation du Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Comment allez vous être informé de ces réunion publiques?
  • Une lettre d'invitation accompagnée d'une brochure sur l'ANC sera distribuée dans les boîtes aux lettres des administrés (es) concernés (es) par ces diagnostics.
  • Egalement, une affiche précisant la date, l'heure et le lieu de la Réunion Publique sera visible dans chaque commune.
Comment se déroulera la visite pour le diagnostic de l'Assainissement Non Collectif?
  • Une proposition de rendez-vous sera adréssée par VEOLIA aux pétitionnaires.
  • Le jour de la visite, le technicien procèdera au diagnostic et vérifiera la conformité ou la non conformité de l'installation.
  • A l'issue de ce contrôle, un rapport de visite sera établi et envoyé aux mairies concernées puis aux pétitionnaires.
  • Pour couvrir les frais engendrés par ce contrôle, une redevance de 56€ vous sera facturée et devra être réglée directement au Trésor Public.

Planning des Réunions Publiques par commune:

Verfeil: 28 Juin 2012, 20h30, Centre Culturel En Solomiac, Rue de l'Autan

Paulhac: 9 Février 2012, 20h30, Salle des Fêtes

Garidech: 17 Juin 2011, 20h30, Salle du Temps Libre

Montpitol: 21 Juin 2011, 20h30, Salle des Fêtes

Montastruc la Conseillère: 23 Juin 2011, 20h30, Salle Brel

Lapeyrouse Fossat: 7 Juillet 2014, 20h30, Salle des Fêtes

Ce planning sera mis à jour régulièrement pour vous informer des prochaines réunions publiques.

Un cadre légal

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et ses textesd'application ont constitué un cadre légal pour l'assainissement autonome, donnant des responsabilités aux municipalités.
En effet, la loi sur l'eau impose aux communes par son article 35:

  • La prise en charge des dépenses relatives au contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs,
  • La délimitation, après enquète publique, des zones relevant de l'assainissement collectif ou non collectif,
  • D'assurer l'ensemble de ces prestations sur la totalité du territoire le 31 décembre 2005 au plus tard au travers de la création d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Pour en savoir plus sur le règlement du SPANC:

Télécharger le règlement du SPANC

Téléchargez le règlement SMEA, pour les communes de Lavalette, Villariès, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Jean l'Herm:

TÉLÉCHARGER LE RÈGLEMENT SMEA

Formulaires et tarifs

Avant tout dépôt de permis de construire, vous devez récupérer au siège de la C3G ou à la mairie du lieu d'implantation du dispositif, un dossier d'assainissement autonome.

Vous pouvez également télécharger ce dossier:

Dossier d'Assainissement Non Collectif

GUIDE D'INFORMATION SUR LES INSTALLATIONS

Pour les communes de Lavalette, Villariès, Saint-Marcel-Paulel et Saint-Jean l'Herm, vous devez télécharger le dossier suivant:

Dossier d'Assainissement Non Collectif - SMEA

MONTANT DES REDEVANCES:

Redevances SPANC

REDEVANCES SMEA

Formulaire pour la vente d'un bien

Conformément à l'article L1331-11.1 du code de la santé publique: lors de la vente d'une habitation, un diagnostic de moins de 3 ans de l'assainissement Non Collectif doit être joint au dossier de vente.

Si vous ne pouvez pas fournir de diagnostic, merci de remplir notre formulaire en ligne.

Accéder au formulaire