Les aides financières aux manifestations culturelles
La Communauté de communes des Coteaux du Girou subventionne les manifestations culturelles (et sportives) de dimension intercommunale destinées au grand public. Les manifestations réalisées dans le cadre scolaire ou périscolaire ne sont pas concernées par ce dispositif d’aide.
Conditions d’attribution de l’aide communautaire
L’éligibilité à l’aide communautaire relève de cinq principales conditions :
- le rayonnement communautaire avéré de la manifestation culturelle ou sportive concernée destiné au grand public. Il s’établi sur la base de trois principaux critères : la notoriété, la fréquentation et le caractère structurant de la manifestation.
- un porteur de projet associatif domicilié sur le territoire des coteaux du Girou
- l’octroi d’une aide de la commune de domiciliation de l’association porteur de projet
- un avis communal favorable à l’octroi de la subvention communautaire
- l’année d’octroi de la dernière subvention communautaire accordée à l’association porteur de projet : une demande ne pourra être reformulée qu’à l’année N+2 de l’année d’octroi de la dernière subvention communautaire.
Dispositif tremplin
Complémentaire au régime général, le « dispositif tremplin » est mis en place à titre expérimental pour l’année 2023.
Il s’adresse à des manifestations récentes ou nouvelles dont l’objectif final est d’être de portée intercommunale.
Modalités de demande et d’attribution
Un règlement fixe les règles et les conditions générales d’attribution de l’aide et énumère les pièces constitutives au dossier de demande de subvention.
Conformément au règlement, la demande de subvention communautaire devra être adressée à l’attention de M. le Président de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.
Seuls les dossiers réputés complets seront instruits.
Le recours au CERFA 12156*06 (cliquez ici pour accéder au formulaire) pour la formalisation du dossier de subvention est recommandée.
Il appartient au demandeur d’adresser par ses propres moyens la demande de subvention communale à la Commune concernée.
Contact
Service Tourisme et Culture
