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mercredi 10 août 2022
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AccueilCommunautéLa Communauté de CommunesConseil Communautaire

Conseil Communautaire

Conseil Communautaire du 04 juillet 2022

Publications du 07 Juillet 2022

Procès verbal

TÉLÉCHARGER LE PROCÈS VERBAL

Délibérations

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS PARTIE 1

TÉLÉCHARGER LES DÉLIBÉRATIONS PARTIE 2

Annexes

ANNEXE DÉLIBÉRATION 051 RÈGLEMENT DE FORMATION

ANNEXE DÉLIBÉRATION 056 LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE

ANNEXE DÉLIBÉRATION 058 REGLEMENT TAD

ANNEXE DÉLIBERATION 059 CONVENTION AFC

ANNEXE DÉLIBÉRATION 063 CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D'UN GROUPE DE COMMANDE SDEHG

ANNEXE DÉLIBÉRATION 066 PROJET DE RAPPORT QUINQUENNAL

ANNEXE DÉLIBÉRATION 071 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN C3G / DECOSET

 

 

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1 rue du Girou, 31380 GRAGNAGUE

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