Consultez les délibérations et procès-verbaux des conseils de Communauté.
Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué.
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne doivent plus publier leurs actes sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via leur site internet. Cela concerne notamment les délibérations et procès-verbaux des Conseils communautaires.
Annexe délibération n°2025-07-068 : Convention de mise à disposition des services entre la C3G, la commune de Bazus et LE&CGS pour les vacances d’été 2025 :
Annexe délibération n°2025-07-069 : Convention de mise à disposition des locaux entre la C3G, la commune de Bazus et LE&CGS pour les vacances d’été 2025 :
Annexe délibération n°2025-07-078 : Autorisation de signature de l’engagement partenarial avec le SGC de Toulouse Couronne Est concernant le recouvrement de la redevance OM :
Annexe délibération n°2025-05-081 : Autorisation de signature de la convention d’objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés avec DECOSET:
Annexe délibération n°2025-05-058 : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition de service par la commune de Bonrepos-Riquet au bénéfice de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou :
Annexe délibération 2025-04-026 : Rapport de situation en matière d'égalité Femmes-Hommes pour l'année 2024.
Annexe délibération N°2025-04-028 Convention de cession de données avec la CAF.
Annexe délibération N°2025-04-029 Convention de transfert de gestion avec la SNCF Gares et Connexions pour le PEM de Gragnague.
Annexe délibération N°2025-04-030 Convention relative au financement de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la SNCF Gares et Connexions pour le PEM de Gragnague.
Annexe délibération N°2025-04-035 Convention de mise à disposition temporaire de stands de sensibilisation à la C3G par DECOSET.
Budget prévisionnel 2025.
Budget Ordures Ménagères 2025.
Conseil Communautaire du 18 mars 2025
Publications du 24 mars 2025
Procès verbal et Délibérations
Procès-Verbal du 3 décembre 2024
Délibération Partie1
Délibération Partie 2
Délibérations Partie 3
Annexes
Annexe délibération N°2025-03-003 Convention de service de UP COOP.
Annexe délibération N°2025-03-008 Convention la Boîtes aux Lettres les Papillons.
Annexe délibération N°2025-03-012 Convention de mise à disposition d'un local intercommunal accueillant un intervenant extérieur (CIPE) et les usagers du RPE pour 2025.
Annexe délibération N°2025-03-013 Convention voies douces RD20B (abords du PEM de Gragnague) avec le Conseil Départemental.
Annexe délibération N°2025-03-014 Convention de mise à disposition des locaux communaux (salles des fêtes…) pour l'organisation des ateliers compostage à BONREPOS-RIQUET.
Annexe délibération N°2025-03-014 Convention de mise à disposition des locaux communaux (salles des fêtes…) pour l'organisation des ateliers compostage à GARIDECH.
Annexe délibération N°2025-03-014 Convention de mise à disposition des locaux communaux (salles des fêtes…) pour l'organisation des ateliers compostage à PAULHAC.
Annexe délibération N°2024-12-106 Convention de financement relative à la réalisation du PEM de Gragnague.
Annexe délibération N°2024-12-107 Règlement d'exploitation du service de Transport à la Demande (TAD)
Annexe délibération N°202412-108 Autorisation de signature de la convention cadre avec le club Girou Connect.
Conseil Communautaire du 10 octobre 2024
Publications du 15 octobre 2024
Procès verbal et Délibérations
Procès-Verbal du 04 Juillet 2024
Délibérations Partie 1
Délibérations Partie 2
Annexes
Annexe délibération N°2024-10-095 Convention de mise à disposition gratuite d'un mini-car.
Conseil Communautaire du 04 juillet 2024
Publications du 10 juillet 2024
Procès verbal et Délibérations
Procès-Verbal du 15 mai 2024
Délibérations Partie 1
Délibérations Partie 2
Délibérations Partie 3
Annexes
Annexe délibération N°2024-07-064 Tableau RIFSEEP
Annexe délibération 2024-07-067 : Contrat Bourg Centre
Annexe délibération 2024-07-071 : Règlement de fonctionnement du RPE
Annexe délibération 2024-07-071: Charte des accueils collectifs.
Annexe délibération 2024-07-072 : Convention pour l'utilisation des locaux ALSH de Montastruc-la-Conseillère.
Annexe délibération 2024-07-073 : Convention de mise à disposition des services entre la C3G et les communes dotées d'équipements ALAE / ALSH.
Annexe délibération 2024-07-074: Convention de mise à disposition des locaux.
Annexe délibération 2024-07-075: Convention de mise à disposition des locaux dans le bâtiment du siège de la C3G.
Annexe délibération 2024-07-076: Convention encadrant le RGPD dans le cadre de la délégation du TAD.
Annexe délibération 2024-07-077 : Convention de mise à disposition des locaux du LEPRP L'OUSTAL pour la journée de la Petite Enfance.
Annexe délibération 2024-07-078: Autorisation de signature de la convention de partenariat avec la Mission Locale.
Annexe délibération 2024-07-080 : Contrat d'exploitation d'une œuvre audiovisuelle et cession de droits d'auteur
Annexe délibération 2024-07-081 : Schéma culturel de territoire
Annexe délibération 2024-07-084: Règlement de la redevance des déchets ménagers et assimilés.
Conseil Communautaire du 15 mai 2024
Publications du 17 mai 2024
Procès verbal et Délibérations
Procès-Verbal du 08 avril 2024
Délibérations
Conseil Communautaire du 15 avril 2024
Publications du 15 avril 2024
Procès verbal et Délibérations
Procès-Verbal du 21 Mars 2024
Délibérations du CC – Partie 1
Délibérations du CC – Partie 2
Délibérations – Partie 3
Annexes
Annexe délibération 2024-04-019
Annexe délibération 2024-04-024 :
Annexe délibération 2024-04-025 :
Annexe délibération 2024-04-026:
Conseil Communautaire du 21 mars 2024
Publications du mars 2024
Procès-verbal du 01 Février 2024
Délibérations Partie 1
Délibérations Partie 2
Annexes
Annexe délibération n° 09 : Rapport sur l'Egalité Hommes Femmes 2023
Annexe délibération n°16: ROB 2024
Conseil Communautaire du 01 février 2024
Publications du 06 février 2024
Procès verbal et Délibérations
Procès Verbal
Délibérations
Annexes
Annexe délibération 003: Convention de partenariat relative à la mise en oeuvre d'une intervention de l'espace jeunesse de Gragnague au sein du collège "Jean Gay"
Annexe délibération 007 : Evaluation intermédiaire du Plan Climat Air Energie Territorial 2019-2025
Conseil Communautaire du 12 décembre 2023
Publications du 19 décembre 2023
Procès verbal et Délibérations
Procès verbal
Délibérations – Partie 1
Délibérations – Partie 2
Délibérations – Partie 3
Annexes
Annexe délibération 111: Convention d'adhésion au service Contrats groupe: Protection Sociale Complémentaire Convention de participation en prévoyance
Annexe délibération 113 Convention d'adhésion au service de médecine préventive
Annexe délibération 114 Promesse de vente ASF
Annexe délibération 116 Convention de mise à disposition des locaux BAFA LECGS
Annexe délibération 117 Convention de mise à disposition des locaux RPE Mme DEBRONDE
Annexe délibération 118 Convention de mise à disposition des locaux RPE Mme GARELLI
Annexe délibération 139 Règlement de la redevance des déchets ménagers er assimilés
Annexe délibération 142 Rapport annuel du service public de prévention de gestion des déchets ménagers et assimilés. Année 2022
Annexe délibération 143 Règlements de collecte des déchets ménagers et assimilés
Conseil Communautaire du 12 octobre 2023
Publications du 18 octobre 2023
Procès verbal et Délibérations
Procès verbal
Délibérations – Partie 1
Délibérations – Partie 2
Délibérations – Partie 3
Annexes
Annexe délibération 083 : Règlement fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les agents de HGI-ATD
Annexe délibération 084 : Rapport annuel de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées – Exercice 2023
Annexe délibération 096 : Convention de prêt de matériel – Kakémonos changement climatique
Annexe délibération 097 : Convention relative aux usages annexes des plans d'eau du Laragou et de la Balerme Communes de Verfeil, Montpitol, Teulat et Garrigues
Annexe délibération 098 : Convention de délégation de compétence d'organisation de services de transport à la demande entre la Région Occitanie et la Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Annexe délibération 098-1 : Règlement d'exploitation du service de transport à la demande
Annexe délibération 100 : Convention de partenariat avec l'association ANRAS
Annexe délibération 102 : Convention de mise à disposition de locaux pour les besoins du Centre Animation Jeunesse
Annexe délibération 105 : Schéma de développement touristique et de loisirs – 2023-2026
Annexe délibération 108 : Convention de gestion des encombrants et des déchets verts sur la Commune de Lapeyrouse-Fossat
Conseil Communautaire du 29 Juin 2023
Publications du 04 Juillet 2023
Procès verbal et Délibérations
Procès verbal
Délibérations
Annexes
Annexe délibération 065 : Convention d'attribution d'une aide en matière d'immobilier entreprise
Annexe délibération 070 : Autorisation de signature de la Convention d’Objectifs et de Financement CAF : pilotage du projet de territoire charge (e) de cooperation ctg, diagnostic, ingenierie
Annexe délibération 071 : Convention d'objectifs et de financement dans le cadre d'une convention bipartite: Prestations de services RPE Missions renforcées, Bonus Territoire "CTG". Année 2022
Annexe délibération 071 : Convention d'objectifs et de financement dans le cadre d'une convention bipartite: Prestations de services RPE. Missions renforcées, Bonus Territoire "CTG". Année 2023-2026
