Conseil Communautaire

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Délibérations

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Annexes

Annexe délibération 003 : Convention de prestation N°CO-2022-747-15

Annexe délibération 005 : Convention de transfert de gestion Gare SNCF de Montastruc la Conseillère

Annexe délibération 006 : Convention relative à la réalisation sur le domaine public routier départemental.

Annexe délibération 007: Convention de mise à disposition du service commun instruction ADS de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou.

Annexe délibération 008: Convention bipartite de mise à disposition des locaux.

Annexe délibération 009: Convention tripartite de mise à disposition de locaux pour les besoins du CAJ.

Annexe délibération 011: Convention d'objectifs Lycée Simone de Beauvoir.

Annexe délibération 012: Convention de partenariat Collège Georges Brassens

Annexe délibération 013: Convention de mise à disposition des locaux BAFA

Conseil Communautaire du 13 décembre 2022

Publications du 16 décembre 2022

Procès verbal

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Délibérations

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Annexes

Annexe délibération 114 Modification des Commissions.

Annexe délibération 120 Convention de prestation CDG31: diagnostic organisationnel du service ordures ménagères.

Annexe délibération 122 Rapport anuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Annexe délibération 124 Convention voies douces RD20B (Lycée-Gare) avec le Conseil Départemental.

Annexe délibération 125 Autorisation de la signature de la convention de mise à disposition d'un local intercommunal accueillant un intervenant extérieur et les usagers du RPE.

Conseil Communautaire du 29 novembre 2022

Publications du Jeudi 06 Décembre 2022

Procès verbal

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Délibérations

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Annexes

Annexe délibération 111 Contractualisation et signature du contrat régional 2022-2028 avec la région Occitanie (CTOP).

Conseil Communautaire du 29 septembre 2022

Publications du Jeudi 06 Octobre 2022

Procès verbal

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Délibérations

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Annexes

Annexe délibération 082 Réglement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57

Annexe délibération 083 Régles d'amortissements au prorata temporis M57

Annexe délibération 090 Convention d'objectifs et de financement RPE (Relais Petite Enfance) pour l'année 2022.

Annexe délibération 091 Convention de mise a disposition d'un local intercommunal accueillant un intervenant extérieur et les usagers du RPE.

Annexe délibération 092 Convention Territoriale Globale.

Annexe délibération 092 Diagnostic Territorial.

Annexe délibération 092 Convention Cession de données CTG

Annexe délibération 093 Convention relative à la mise en place d'un Projet Educatif Territorial et d'un plan mercredi

Annexe délibération 094 Convention de partenariat pour la publication de données ouvertes sur le portail open data départemental.

Annexe délibération 095 Charte d'utilisation de l'application mobile panneau pocket pour le compte de l'intercommunalité.

Annexe délibération 096 Convention d'instruction des Autorisations des Droits de Sols (ads).