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Déclarer l’implantation ou le départ de mon entreprise en Zone d’Activités.

Nous vous invitons à déclarer via ce formulaire l’implantation OU le départ de votre entreprise en Zone d’Activités sur le territoire des Coteaux du Girou.

Le formulaire complété sera transmis au Service Développement Economique.

Compléter le formulaire ci-dessous :

Bazus
Les données recueillies dans ce questionnaire sont collectées par la Communauté de Communes des Coteaux du Girou (C3G), responsable du traitement. Elles ont pour finalité de permettre au service Développement Economique :
  • D'assurer le suivi des implantations et des départs d'activités économiques sur le territoire communautaire ;
  • De vous faire parvenir des informations en lien avec notre compétence de développement économique ;
L’ensemble des données collectées seront enregistrées par le service Développement Economique dans des bases de données gérées par les agents habilités du service. Les données sont conservées pour une durée d’un an au-delà de la dernière mise à jour annuelle. Conformément au Règlement Général sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation aux données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au relai RGPD de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, par courrier au : 1 rue du Girou, 31380 GRAGNAGUE - par courriel à : dpd@coteauxdugirou.fr – par téléphone au : 05 34 27 45 73.