L’assainissement

Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?

C’est un dispositif d’assainissement individuel permettant d’assurer de manière autonome – c’est-à-dire sans être raccordé au réseau collectif – la collecte, le pré-traitement et la dépollution des eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel.

L’objectif de ces installations est de garantir la salubrité publique et protéger l’environnement. Les dispositifs doivent donc être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter :

de risque de contamination,
de risque de pollution des eaux, notamment celles faisant l’objet d’usages particuliers (ressources en eau potable, activités nautiques et halieutiques…).

Transfert de la gestion de l’assainissement autonome à Réseau 31

Depuis 2004, la communauté de communes des Coteaux du Girou assurait les missions obligatoires du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur 14 communes de son territoire.

A compter du 1er janvier 2023, cette compétence est assurée par Réseau31 dont les missions consistent :

• Au contrôle de bon fonctionnement des installations tous les 10 ans (diagnostic)
• Au contrôle de conception et d’implantation des systèmes neufs ou réhabilités
• Au contrôle de réalisation ou de bonne exécution
• Au contrôle des installations en cas de vente immobilière

Désormais, toute demande concernant l’assainissement non collectif peut être directement transmise au Pôle contrôle de l’assainissement de Réseau31 :

Cliquez ici pour accéder au site de Réseau31

Contact Réseau31 :

05 61 17 30 84 – anc@reseau31.fr