La société LHYFE, a déposé un dossier de demande d’autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’augmenter ses capacités de stockage d’hydrogène, Lieu-dit Les Prious sur la commune de Bessières (31660).
👉 Une consultation d’une durée de 3 mois relative à la demande d’autorisation, déposée auprès du préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente, est ouverte du mardi 11 février 2025 (9h00) au mercredi 14 mai 2025 (17h00).
Quinze jours au moins avant le début de la consultation, le dossier est mis en ligne sur le site dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/lhyfe-bessieres
Monsieur Hubert CALMELS, ingénieur génie-civil en retraite, est désigné en qualité de président de la commission d’enquête. Messieurs Bernard LAUBARY et Michel JONES sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête. Monsieur Yves JACOPS est désigné en qualité de suppléant.
👥 Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par la commission d’enquête en mairie de Bessières, 26/29 place du souvenir, l’une dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation, la deuxième dans les quinze derniers jours de la consultation aux dates suivantes :
📂 La commission d’enquête assure une permanence effective en mairie de Bessières – 26 place du souvenir 31660 Bessières, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations les jours et heures suivants :
✍️ Toutes remarques ou réclamations peuvent être envoyées pendant la durée de la consultation :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de décision sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Garonne de la consultation.
À l’issue de la consultation, le Préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet, au vu du rapport établi par le service instructeur coordonnateur.
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