Communauté de Communes des Coteaux du Girou
Illustration de Avis de consultation du public : Société LHYFE à Bessières

Avis de consultation du public : Société LHYFE à Bessières

La société LHYFE, a déposé un dossier de demande d’autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’augmenter ses capacités de stockage d’hydrogène, Lieu-dit Les Prious sur la commune de Bessières (31660).

👉 Une consultation d’une durée de 3 mois relative à la demande d’autorisation, déposée auprès du préfet de la Haute-Garonne, autorité compétente, est ouverte du mardi 11 février 2025 (9h00) au mercredi 14 mai 2025 (17h00).

Quinze jours au moins avant le début de la consultation, le dossier est mis en ligne sur le site dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/lhyfe-bessieres

Monsieur Hubert CALMELS, ingénieur génie-civil en retraite, est désigné en qualité de président de la commission d’enquête. Messieurs Bernard LAUBARY et Michel JONES sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête. Monsieur Yves JACOPS est désigné en qualité de suppléant.

Réunions publiques :

👥 Deux réunions publiques en présence du pétitionnaire, sont organisées par la commission d’enquête en mairie de Bessières, 26/29 place du souvenir, l’une dans les quinze premiers jours à compter du début de la consultation, la deuxième dans les quinze derniers jours de la consultation aux dates suivantes :

  • Mercredi 26 février 2025 à 19h00
  • Mardi 29 avril 2025 à 19h00

Information en mairie de Bessières :

📂 La commission d’enquête assure une permanence effective en mairie de Bessières – 26 place du souvenir 31660 Bessières, afin de recevoir les personnes qui souhaitent obtenir des informations sur le projet et qui jugent utile de présenter des observations les jours et heures suivants :

  • Mercredi 19 mars 2025, de 14h00 à 17h00
  • Samedi 12 avril 2025, de 9h00 à 12h00
  • Mardi 6 mai 2025, de 14h00 à 17h00

Remarques et réclamations :

✍️ Toutes remarques ou réclamations peuvent être envoyées pendant la durée de la consultation :

  • Sur le site dédié via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/lhyfebessieres
  • A l’adresse mail suivante : lhyfe-bessieres@mail.registre-numerique.fr
  • Par courrier (voie postale ou dépôt direct) adressé à la mairie de Bessières, à l’attention de la commission d’enquête, « Consultation parallélisée Projet LHYFE adresse – mairie de Bessières – 26 /29 place du souvenir, 31660 BESSIERES ».

Rapport et conclusions :

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an au plus tard à la date de publication de décision sur le site Internet des services de l’Etat en Haute-Garonne de la consultation.
À l’issue de la consultation, le Préfet de la Haute-Garonne statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet, au vu du rapport établi par le service instructeur coordonnateur.

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Du lundi au jeudi : 9h00-12h et 14h00-18h00
Le vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00