Les gestion de milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence qui a été transférée aux Communautés de Communes le 1er janvier 2018.
Elle repose sur l’article article L 211-7 du code de l’environnement et comporte 4 items :
- Item 1 : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- Item 2 : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
- Item 5 : La défense contre les inondations et contre la mer
- Item8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La C3G se situe sur deux bassins versants :
- le bassin versant du Tarn, géré par le syndicat mixte du bassin versant Tarn aval
- le bassin versant du Girou, géré par le Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG).
Liens
SBHG : https://www.hersgirou.fr/
SMTA : http://www.tarn-aval.com/
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Informations légales
Communauté de Communes
des Coteaux du Girou
1 rue du Girou, 31380 GRAGNAGUE
Accueil : 05 34 27 45 73
Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi : 9h00-12h et 14h00-18h00
Le vendredi : 9h00-12h00 et 14h00-17h00