Recueil des décisions

Consultez les délibérations et procès-verbaux des conseils de Communauté.

Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évolué.

L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indique en effet que les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les EPCI à fiscalité propre (mais aussi les départements et régions) ne doivent plus publier leurs actes sous format papier mais uniquement sous forme électronique, via leur site internet.
Cela concerne notamment les délibérations et procès-verbaux des Conseils communautaires.

Conseil Communautaire du 03 décembre 2024

Publications du 04 décembre 2024

Procès verbal et Délibérations

Procès-Verbal du 10 octobre 2024

Délibérations Partie 1

Délibérations Partie 2

Délibérations Partie 3

Annexes

Annexe délibération N°2024-12-106 Convention de financement relative à la réalisation du PEM de Gragnague.

Annexe délibération N°2024-12-107 Règlement d'exploitation du service de Transport à la Demande (TAD)

Annexe délibération N°202412-108 Autorisation de signature de la convention cadre avec le club Girou Connect.

Conseil Communautaire du 10 octobre 2024

Publications du 15 octobre 2024

Procès verbal et Délibérations

Procès-Verbal du 04 Juillet 2024

Délibérations Partie 1

Délibérations Partie 2

Annexes

Annexe délibération N°2024-10-095 Convention de mise à disposition gratuite d'un mini-car.

Conseil Communautaire du 04 juillet 2024

Publications du 10 juillet 2024

Procès verbal et Délibérations

Procès-Verbal du 15 mai 2024

Délibérations Partie 1

Délibérations Partie 2

Délibérations Partie 3

Annexes

Annexe délibération N°2024-07-064 Tableau RIFSEEP

Annexe délibération 2024-07-067 : Contrat Bourg Centre

Annexe délibération 2024-07-071 : Règlement de fonctionnement du RPE

Annexe délibération 2024-07-071: Charte des accueils collectifs.

Annexe délibération 2024-07-072 : Convention pour l'utilisation des locaux ALSH de Montastruc-la-Conseillère.

Annexe délibération 2024-07-073 : Convention de mise à disposition des services entre la C3G et les communes dotées d'équipements ALAE / ALSH.

Annexe délibération 2024-07-074: Convention de mise à disposition des locaux.

Annexe délibération 2024-07-075: Convention de mise à disposition des locaux dans le bâtiment du siège de la C3G.

Annexe délibération 2024-07-076: Convention encadrant le RGPD dans le cadre de la délégation du TAD.

Annexe délibération 2024-07-077 : Convention de mise à disposition des locaux du LEPRP L'OUSTAL pour la journée de la Petite Enfance.

Annexe délibération 2024-07-078: Autorisation de signature de la convention de partenariat avec la Mission Locale.

Annexe délibération 2024-07-080 : Contrat d'exploitation d'une œuvre audiovisuelle et cession de droits d'auteur

Annexe délibération 2024-07-081 : Schéma culturel de territoire

Annexe délibération 2024-07-084: Règlement de la redevance des déchets ménagers et assimilés.

Conseil Communautaire du 15 mai 2024

Publications du 17 mai 2024

Procès verbal et Délibérations

Procès-Verbal du 08 avril 2024

Délibérations

Conseil Communautaire du 15 avril 2024

Publications du 15 avril 2024

Procès verbal et Délibérations

Procès-Verbal du 21 Mars 2024

Délibérations du CC – Partie 1

Délibérations du CC – Partie 2

Délibérations – Partie 3

Annexes

Annexe délibération 2024-04-019

Annexe délibération 2024-04-024 :

Annexe délibération 2024-04-025 :

Annexe délibération 2024-04-026:

Conseil Communautaire du 21 mars 2024

Publications du mars 2024

Procès-verbal du 01 Février 2024

Délibérations Partie 1

Délibérations Partie 2

Annexes

Annexe délibération n° 09 : Rapport sur l'Egalité Hommes Femmes 2023

Annexe délibération n°16: ROB 2024

Conseil Communautaire du 01 février 2024

Publications du 06 février 2024

Procès verbal et Délibérations

Procès Verbal

Délibérations

Annexes

Annexe délibération 003: Convention de partenariat relative à la mise en oeuvre d'une intervention de l'espace jeunesse de Gragnague au sein du collège "Jean Gay"

Annexe délibération 007 : Evaluation intermédiaire du Plan Climat Air Energie Territorial 2019-2025

Conseil Communautaire du 12 décembre 2023

Publications du 19 décembre 2023

Procès verbal et Délibérations

Procès verbal

Délibérations – Partie 1

Délibérations – Partie 2

Délibérations – Partie 3

Annexes

Annexe délibération 111:
Convention d'adhésion au service Contrats groupe:
Protection Sociale Complémentaire
Convention de participation en prévoyance

Annexe délibération 113
Convention d'adhésion au service de
médecine préventive

Annexe délibération 114
Promesse de vente ASF

Annexe délibération 116
Convention de mise à disposition
des locaux BAFA LECGS

Annexe délibération 117
Convention de mise à disposition
des locaux RPE Mme DEBRONDE

Annexe délibération 118
Convention de mise à disposition
des locaux RPE Mme GARELLI

Annexe délibération 139
Règlement de la redevance des
déchets ménagers er assimilés

Annexe délibération 142
Rapport annuel du service public de
prévention de gestion des déchets
ménagers et assimilés. Année 2022

Annexe délibération 143
Règlements de collecte des
déchets ménagers et assimilés

Conseil Communautaire du 12 octobre 2023

Publications du 18 octobre 2023

Procès verbal et Délibérations

Procès verbal

Délibérations – Partie 1

Délibérations – Partie 2

Délibérations – Partie 3

Annexes

Annexe délibération 083 : Règlement fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les agents de HGI-ATD

Annexe délibération 084 : Rapport annuel de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées – Exercice 2023

Annexe délibération 096 : Convention de prêt de matériel – Kakémonos changement climatique

Annexe délibération 097 : Convention relative aux usages annexes des plans d'eau du Laragou et de la Balerme
Communes de Verfeil, Montpitol, Teulat et Garrigues

Annexe délibération 098 : Convention de délégation de compétence d'organisation de services de transport à la demande entre la Région Occitanie et la Communauté de Communes des Coteaux du Girou

Annexe délibération 098-1 : Règlement d'exploitation du service de transport à la demande

Annexe délibération 100 : Convention de partenariat avec l'association ANRAS

Annexe délibération 102 : Convention de mise à disposition de locaux pour les besoins du Centre Animation Jeunesse

Annexe délibération 105 : Schéma de développement touristique et de loisirs – 2023-2026

Annexe délibération 108 : Convention de gestion des encombrants et des déchets verts sur la Commune de Lapeyrouse-Fossat

Conseil Communautaire du 29 Juin 2023

Publications du 04 Juillet 2023

Procès verbal et Délibérations

Procès verbal

Délibérations

Annexes

Annexe délibération 065 : Convention d'attribution d'une aide en matière d'immobilier entreprise

Annexe délibération 070 : Autorisation de signature de la Convention d’Objectifs et de Financement CAF : pilotage du projet de territoire charge (e) de cooperation ctg, diagnostic, ingenierie

Annexe délibération 071 : Convention d'objectifs et de financement dans le cadre d'une convention bipartite: Prestations de services RPE Missions renforcées, Bonus Territoire "CTG". Année 2022

Annexe délibération 071 : Convention d'objectifs et de financement dans le cadre d'une convention bipartite: Prestations de services RPE. Missions renforcées, Bonus Territoire "CTG". Année 2023-2026

Annexe délibération 074 : Bail Midi-Prénées Granulats

Conseil Communautaire du 13 Avril 2023

Publications du 21 Avril 2023

Procès verbal et Délibérations

Procès verbal

Délibérations

Annexes

Annexe délibération 036 : Compte Administratif : Budget Principal

Annexe délibération 037 : Compte de Gestion : Budget Principal

Annexe délibération 039 : Budget Annexe : Budget Principal

Annexe délibération 040 : Etat des taux

Annexe délibération 043 : Compte Administratif : Budget SPIC OM

Annexe délibération 044 : Compte de Gestion : Budget SPIC OM

Annexe délibération 046 : Budget Annexe : Budget SPIC OM

Annexe délibération 047 : Compte Administratif : Budget Office de Tourisme

Annexe délibération 048 : Compte de Gestion : Budget Office de Tourisme

Annexe délibération 050 : Budget Annexe : Budget Office de Tourisme

Annexe délibération 052 : Compte Administratif : Budget Assainissement Autonome

Annexe délibération 053 : Compte de Gestion : Budget Assainissement Autonome

Annexe délibération 055 : Convention pour l'accueil de jour de l'AFC

Annexe délibération 056 : Convention Entente intercommunale Balerme Laragou

Annexe délibération 058 : Convention de mise à disposition d'un local accueillant le bureau d'information touristique de l'Office de Tourisme

Annexe délibération 060 : Convention pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive pour l'ALAE de GAURE

Conseil Communautaire du 30 Mars 2023

Publications du 05 Avril 2023

Procès verbal et Délibérations

Procès verbal

Délibérations

Annexes

Annexe délibération 027 :Convention concernant le dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers

Annexe délibération 028 :Elaboration d'un schéma d'accueil

Annexe délibération 029a :Convention délégation de la compétence d'octroi des aides en matière immibilier d' entreprise

Annexe délibération 029b :Réglement d'attribution d'aide à l'investissement immobilier des entreprises

Annexe délibération 031 :Réglement sur les conditions d'octroi d'une subvention liée aux manifestations de dimension intercommunale

Annexe délibération 032 :Convention refashion

Annexe délibération 034 : Rapport d'Orientation Budgétaire

Conseil Communautaire du 09 Février 2023

Publications du 17 Février 2023

Procès verbal et Délibérations

Procès verbal

Délibérations

Annexes

Annexe délibération 003 : Convention de prestation N°CO-2022-747-15

Annexe délibération 005 : Convention de transfert de gestion Gare SNCF de Montastruc la Conseillère

Annexe délibération 006 : Convention relative à la réalisation sur le domaine public routier départemental

Annexe délibération 007: Convention de mise à disposition du service commun instruction ADS de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou

Annexe délibération 008: Convention bipartite de mise à disposition des locaux

Annexe délibération 009: Convention tripartite de mise à disposition de locaux pour les besoins du CAJ

Annexe délibération 011: Convention d'objectifs Lycée Simone de Beauvoir

Annexe délibération 012: Convention de partenariat Collège Georges Brassens

Annexe délibération 013: Convention de mise à disposition des locaux BAFA

Les éléments des conseils communautaires antérieurs sont en cours d’intégration. Vous pouvez faire une demande pour obtenir ces documents.