Tarifs en vigueur au 1er Avril 2021 selon la délibération n°2021-03-008 approuvée en Conseil Communautaire lors de sa séance du 22 Mars 2021.
Projet neuf ou réhabilitation
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| Contrôle de conception (instruction du projet) |
120 € |
| Contrôle de réalisation (contrôle des travaux réalisés) |
120 € |
En cas de réhabilitation d’une installation existante suite à un diagnostic "non conforme" (sans permis de construire), le montant des redevances sera minoré.
| Contrôle de conception (instruction du projet) |
60 € |
| Contrôle de réalisation (contrôle des travaux réalisés) |
60 € |
Diagnostic dans le cadre d’une opération groupée
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| Installation existante |
75 € |
Ce diagnostic est obligatoire. En cas de refus de contrôle, le montant de la redevance sera majoré de 100%.
Diagnostic dans le cadre d’une vente
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| Installation existante |
200 € |
